​Conseils en nutrition – Micro-entreprise

Dernière mise à jour : 8/12/2025

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1. Présentation de l’entreprise

 

MoodPlate par Camille Leick

Micro-entreprise de conseils en nutrition

SIRET : 99514822800019

Adresse : 30 Avenue du Maréchal Foch, Bureau 3, 69006, Lyon

E-mail : moodplate01@gmail.com

Téléphone : 07 81 18 41 98

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les services proposés par la micro-entreprise.

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2. Objet des prestations

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L’entreprise propose des services de conseils en nutrition, dont :

 

• séances individuelles,

• séances découverte,

• suivi express,

• suivi transformation,

• accompagnements personnalisés en rééquilibrage alimentaire.

 

 

 Important : Les prestations ne relèvent pas du domaine médical et n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

Elles s’adressent uniquement aux personnes sans pathologie nécessitant un suivi médical spécifique (ex. diabète, troubles métaboliques graves, etc.).

 

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3. Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation.

 

Exemples de tarifs :

 

• Séance individuelle : 40 € / 1h

• Séance découverte : gratuite

• Pack « Suivi express » (1 mois – 4 séances) : 120 €

• Pack « Suivi transformation » (3 mois – 10 séances) : 340 €

 

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4. Réservation et prise de rendez-vous

 

La réservation se fait via :

 

• le module de prise de rendez-vous en ligne (Wix Bookings),

• ou directement par e-mail ou message privé.

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Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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5. Modalités de paiement

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Le paiement peut être effectué :

 

• par carte bancaire via Wix Payments / Stripe,

• par virement bancaire,

• ou via un lien de paiement sécurisé fourni par le prestataire.

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Les formules peuvent proposer un paiement en plusieurs fois, selon les modalités indiquées sur le site.

 

La facture est transmise au client après chaque règlement.

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6. Annulation, report et absence

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6.1 Annulation

 

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation hors délai :

 la séance est dûe et non remboursable.

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6.2 Report

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Le report est possible une seule fois dans les 24 heures précédant la séance.

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6.3 Absence ou retard

 

 

• En cas d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée.

• En cas de retard, la séance se terminera à l’heure prévue, sans réduction de tarif.

• Au bout de 15 minutes de retard, la séance est considérée comme manqué, et la séance est considérée comme réalisée.

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7. Engagement du client

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Le client s’engage à :

 

• fournir des informations exactes et complètes,

• respecter les conseils donnés dans le cadre du suivi,

• informer le prestataire en cas de doute médical ou suivi par un autre professionnel de santé.

​

Le client reste entièrement responsable de son hygiène de vie, de ses choix alimentaires et de la mise en pratique des recommandations.

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8. Engagement du prestataire

​

Le prestataire s’engage à :

 

• proposer un accompagnement bienveillant, personnalisé et non restrictif,

• respecter la confidentialité des échanges,

• fournir des conseils adaptés à la situation personnelle du client,

• ne pas établir de diagnostics médicaux.

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9. Droit de rétractation

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Pour les prestations en ligne, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter après l’achat d’une formule, sauf si la prestation a commencé avant la fin du délai avec l’accord du client (cas fréquent).

 

Si le suivi a déjà débuté :

 seules les séances non réalisées pourront être remboursées, calculées au prorata.

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10. Propriété intellectuelle

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Tous les documents fournis (supports PDF, programmes, recommandations…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

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11. Protection des données personnelles

​

Le prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation du suivi : nom, e-mail, historique alimentaire, objectifs.

Elles ne sont jamais revendues.

Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

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12. Médiation – Règlement des litiges

​

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le prestataire pour une résolution amiable.

 

Le client peut également recourir au règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

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13. Droit applicable

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive revient aux tribunaux du ressort du prestataire.